Conditions générales d'utilisation

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Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent entre :
La société P&S INTERNATIONAL, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 3 square Emmanuel Chabrier, 75017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 793 439 555 (ci-après « SKILLEOS »)

Et

Tout utilisateur (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») du site internet accessible à l’adresse www.skilleos.com (ci-après le « Site Internet ») et de l’application mobile « Skilleos » distribuée par l’Appstore et GooglePlay Store (ci-après l’« Application »).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site Internet et de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par les Utilisateurs. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par SKILLEOS. Les Utilisateurs du Site Internet et de l’Application sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site Internet et l’Application sont mis à jour régulièrement par SKILLEOS.

2. SERVICES FOURNIS SUR LE SITE INTERNET ET L’APPLICATION

Le Site Internet a pour objet de :

· Présenter l’activité de SKILLEOS et les formations qu’elle propose sous la forme d’abonnements.

· Passer toute commande en ligne d’abonnements aux formations par l’intermédiaire d’un compte client (ci-après le « Compte Client »).

· Fournir un droit d’accès aux formations quels qu’en soit la thématique (loisir, bien-être, langues, jeunesse, éducation, etc.) et le support (textes, photographies, vidéos, tutoriaux, quiz, etc.) aux Utilisateurs bénéficiant d’un droit d’accès spécifique (ci-après le(s) « Utilisateur(s) Premium »).

L’Application a pour objet de :

· Passer toute commande en ligne d’abonnements aux formations par l’intermédiaire du Compte Client.

· Fournir un droit d’accès à toutes les formations quels qu’en soit la thématique (loisir, bien-être, langues, jeunesse, éducation, etc.) et le support (textes, photographies, vidéos, tutoriaux, quiz, etc.) aux Utilisateurs Premium.

Toutes les informations indiquées sur le Site Internet et l’Application sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’initiative de SKILLEOS.

3. ACCES ET UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site Internet et à l’Application en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’Utilisateur confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une utilisation correcte du Site Internet et de l’Application, notamment en ce qui concerne la manipulation de ses données et s’engage à utiliser le Site Internet et l’Application en bonne intelligence.

L’Utilisateur est l’entier responsable de l’utilisation du Site Internet et de l’Application. La responsabilité de SKILLEOS ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Site Internet et de l’Application consécutif notamment à leur mauvaise utilisation par l’Utilisateur.

4. MAINTENANCE DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION

À tout moment, le fonctionnement du Site Internet et de l’Application peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.

5. COMPTE CLIENT

5.1 Création du Compte Client

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet et de l’Application, et notamment afin de :

· Effectuer une commande d’abonnement en application des stipulations prévues au sein des conditions générales de vente de SKILLEOS (ci-après « CGV »), de l’AppStore ou de GooglePlay Store.

· Accéder au contenu des formations en ligne, l’Utilisateur devra créer un Compte Client en renseignant notamment son nom, prénom et son adresse email et en créant un mot de passe personnel et confidentiel.

En cas de souscription à l’Abonnement par un Sponsor et avec accès aux Services via un Système d’Authentification Unique tels que définis au sein de la Politique de confidentialité, les informations relatives à l’Utilisateur pour la création du Compte Client seront générées automatiquement par le système d’authentification du Sponsor.

Le Compte Client sera associé à deux espaces personnels différents, l’un sur le Site Internet, l’autre sur l’Application.

5.2 Emails promotionnels et notifications

Lors de la création du Compte Client, l’Utilisateur peut autoriser SKILLEOS à lui envoyer :

· Des e-mails promotionnels à l’adresse email qu’il aura renseignée.

· Et/ou des notifications push par le biais de l’Application, en cochant les cases autorisant l’envoi de ces emails et notifications.

L’Utilisateur peut désactiver l’envoi d’emails promotionnels et/ou les notifications push :

· En décochant la(es) case(s) relative(s) aux options de notification via son Compte Client.

· Ou en cliquant sur le lien de désabonnement inséré au sein de l’email promotionnel.

6. ACCES AUX FORMATIONS

Tout Utilisateur accédant au Site Internet peut consulter le catalogue des formations proposées par SKILLEOS ainsi que la présentation de ces formations.

L’accès au contenu des formations, qu’il s’agisse d’un contenu gratuit ou réservé aux Utilisateurs Premium, implique la création préalable d’un Compte Client dans les conditions définies à l’article 5.1.

L’Utilisateur Premium peut accéder à l’intégralité du contenu des formations proposées sur le Site Internet et l’Application, quels qu’en soit la thématique (loisir, bien-être, langues, jeunesse, éducation, etc.) et le support (textes, photographies, vidéos, tutoriaux, quiz, etc.) :

· En souscrivant à un abonnement sur le Site Internet directement auprès de SKILLEOS.

· En souscrivant à un abonnement sur l’Application auprès de l’AppStore ou de GooglePlay Store.

· Par l’adhésion à un groupement finançant l’accès aux services SKILLEOS à ses membres (CSE, CE, entreprise etc.).

· Par l’adhésion à une Bibliothèque ou Médiathèque partenaire.

SKILLEOS accorde à l’Utilisateur Premium un droit d’accès personnalisé, non transmissible et non exclusif aux services inclus dans son Abonnement. L’Utilisateur Premium s’engage par conséquent à effectuer un usage exclusivement personnel de son compte, et s’interdit notamment d’en permettre l’accès à des personnes extérieures à son foyer, directement ou indirectement, notamment en communiquant ses identifiants et mots de passe.

Dans l’hypothèse où un Sponsor révoquerait le droit d’accès aux formations d’un membre de sa communauté, et ce pour quelque raison que ce soit, ce dernier ne pourra plus accéder aux contenus réservés aux Utilisateurs Premium. Son Compte Client ainsi que les données d’usage associées seront toutefois conservés.

L’Utilisateur s’engage à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer le contenu des formations proposées sur le Site Internet et l’Application de quelque manière que ce soit à des fins autres que privées et notamment commerciales.

Pour toute information ou question complémentaire, une FAQ est disponible sur le Site Internet. Pour toute question spécifique, le service client peut être contacté via le formulaire de contact.

7. PUBLICATION DES AVIS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur ayant créé un Compte Client a la possibilité de publier des évaluations et/ou commentaires sur le Site Internet et l’Application afin de noter la qualité des services proposés par SKILLEOS. Ni les Utilisateurs, ni SKILLEOS ne perçoivent la moindre rémunération en contrepartie de ces évaluations et/ou commentaires.

L’Utilisateur garantit la sincérité et l’authenticité de son évaluation et/ou commentaire. Il s’interdit d’émettre des déclarations inappropriées ou encore contraires à la loi et aux bonnes mœurs.

SKILLEOS se réserve la possibilité de ne pas publier un commentaire qui serait contraire aux règles législatives applicables en la matière, et qui présenterait notamment des injures ou grossièretés. SKILLEOS informera le cas échéant l’Utilisateur des raisons qui justifient ce rejet.

Une fois l’évaluation et/ou commentaire renseigné et vérifié par SKILLEOS, ce dernier sera publié sur le Site Internet et l’Application avec la mention du prénom et de la première lettre du nom de famille de l’Utilisateur, dans un délai maximum de 48 heures.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’avis et/ou commentaire puisse être communiqué à des sous-traitants ou partenaires pour en augmenter la visibilité (extranet, CSE etc.).

En cas de suppression de son Compte Client par l’Utilisateur, l’évaluation et/ou le commentaire restera publié et sera anonymisé afin de faire disparaître le prénom et l’initiale de l’Utilisateur.

8. SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT

L’Utilisateur pourra demander la suppression de son Compte Client via le Site Internet ou l’Application en contactant SKILLEOS et en justifiant de son identité via le formulaire de contact. Cette demande de suppression sera effective à la fois sur le Site Internet et l’Application.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments :

· Présents sur le Site Internet et l’Application, notamment tout texte, photographie, image, son, élément graphique, etc.,

· Composants le Site Internet et l’Application, y compris leur charte graphique, leur arborescence, leurs interfaces de navigation, leurs bases de données, etc., de quelque nature et sous quelque forme que ce soit,

· Et tout logiciel utilisé sur le Site Internet et l’Application (ci-après les « Propriétés »)

Sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et d’appartenir à SKILLEOS et/ou à des tiers.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit également de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit les Propriétés.

Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de SKILLEOS ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, l’Utilisateur s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à la consultation du Site Internet ou de l’Application et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SKILLEOS ou à ceux des titulaires des droits concernés.

Toute utilisation des Propriétés autre que celle liée à la consultation du Site Internet et de l’Application est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés.

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

SKILLEOS ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés :

· Au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site Internet ou à l’Application et résultant soit de l’utilisation d’un matériel répondant aux spécifications indiquées à l’Article 3 des CGU soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité

· Et/ou à l’Utilisateur lui-même, résultant de l’utilisation inappropriée par l’Utilisateur des techniques mentionnées dans les formations fournies par SKILLEOS.`

De manière générale, compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site Internet et de l’Application, SKILLEOS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de dommage direct et/ou indirect causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à SKILLEOS et/ou de difficulté d’accès à l’une ou plusieurs des étapes du Site Internet ou de l’Application, dus notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture de service ou la présence de virus informatique.

Des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers peuvent être communiqués par SKILLEOS via le Site Internet et/ou l’Application. SKILLEOS se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites Internet tiers contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en lien avec tout ou partie des stipulations prévues aux présentes CGU est soumis au droit français.

En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

12. PROTECTION DES DONNÉES ET INTERDICTION DE FOUILLE

Conformément à la législation sur la propriété intellectuelle, la structure de notre site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Skilleos et sont protégés contre toute utilisation non autorisée. Toute reproduction, représentation ou exploitation de ces contenus sans autorisation expresse et écrite est strictement interdite.

De plus, conformément à l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle, nous nous opposons à toute opération de moissonnage et de fouille de textes et de données effectuée sur notre site, sauf accord spécifique préalablement formulé par écrit. Cette interdiction inclut notamment les activités de collecte automatisée de données sans notre consentement explicite.