Politique de confidentialité
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Préambule
La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (« CGV ») de la société P&S INTERNATIONAL, société par actions simplifiée, dont le siège social est 3 square Emmanuel Chabrier, 75017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 793 439 555 (ci-après « SKILLEOS »), accessibles à l’adresse https://www.skilleos.com/cgv. Les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des CGV ou par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et toute la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).
1. DEFINITIONS
· « Cookies » : désigne un « traceur » ou petit fichier informatique déposé et lu lors de la consultation d’un site Internet, d’une application ou encore l’utilisation d’un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur ou un smartphone, tablette, etc. qui aide à fournir des services à l’Utilisateur. Les Cookies permettent notamment de recueillir des informations utiles à la connexion de l’Utilisateur ou d’effectuer des statistiques de mesure d’audience.
· « Données d'Utilisation » : désigne les informations collectées automatiquement à partir du Site Internet ou de l’Application qui peuvent inclure : les adresses IP ou noms de domaines des ordinateurs, smartphone, tablette, etc., utilisés par les Utilisateurs du Site Internet et/ou de l’Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identificateur de ressource uniforme), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les divers détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page du Site Internet et/ou de l’Application, etc.) et les détails relatifs au chemin suivi dans le Site Internet et/ou l'Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et/ou l'environnement informatique de l'Utilisateur.
· « Données Personnelles (ou Données) » : désigne toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d'identification personnelle.
· « Offre(s) Pro » : désigne l’offre proposée aux Sponsors consistant à financer la souscription à un Abonnement aux Utilisateurs membres de leur communauté.
· « Personne(s) Concernée(s) » : désigne la personne physique ou morale à laquelle les Données Personnelles se réfèrent.
· « Responsable de Traitement » : désigne la société SKILLEOS.
· « Sous-Traitant » : désigne la personne physique ou morale qui Traite des Données pour le compte d’un tiers dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
· « Sponsor(s) » : désigne les associations, organismes et sociétés partenaires de SKILLEOS (CSE, médiathèques, CE, entreprise ou établissements d’enseignement) destinataires de l’Offre Pro.
· « Système d’Authentification Unique » : désigne la méthode permettant à un Utilisateur d’accéder au Site Internet et à l’Application par le biais du service d’authentification d’un Sponsor.
· « Traitement (ou Traiter) » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
· « Utilisateur(s) » : désigne la personne physique utilisatrice du Site Internet et/ou de l’Application à laquelle des Données Personnelles se réfèrent, qui peut coïncider avec la Personne Concernée.
2. NATURE DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
L'utilisation du Site Internet et/ou de l’Application peut entraîner la collecte et le Traitement de Données personnelles, effectués dans le respect de la Règlementation Applicable.
Les Données personnelles collectées et Traitées par SKILLEOS dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et/ou de l’Application sont strictement confidentielles. Les catégories de Données pouvant être collectées par SKILLEOS sont les suivantes :
Les Données d’identité civile et les coordonnées de l’Utilisateur :
· Nom et prénom(s)
· Adresse électronique
· Date de naissance
Les Données fournies lors de la création et de la personnalisation du Compte Client :
· Mot de passe
· Situation professionnelle
· Photographie de profil
Les Données communiquées par l’Utilisateur à SKILLEOS dans le cadre :
· D’échanges relatifs à la relation client et au service après-vente
· Et de la publication d’évaluations et/ou d’avis.
Les Données de paiement :
· Coordonnées bancaires
· Type de paiement utilisé
· Référencement du paiement
Les Données relatives à la communauté de l’Utilisateur et communiquées par les Sponsors.
Les Données d’Utilisation.
3. FINALITES DES COLLECTES DES DONNEES ET BASES LÉGALES
SKILLEOS s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les Données personnelles :
· L’exécution d’un contrat (ex : pour fournir l’accès aux Services), ou
· L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou
· Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de SKILLEOS (réalisation de statistiques pour améliorer l’expérience utilisateur), ou
· Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement à la collecte des Données
L’intérêt légitime de SKILLEOS ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des Utilisateurs.
Pour une meilleure information, l’ensemble des finalités et des bases légales sur lesquelles repose le Traitement des Données des Personnes Concernées est exposé ci-dessous :
Données concernées Finalité(s) des Traitements Base(s) légale(s) Identité civile et coordonnées Article 6.1. b) du RGPD
Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Article 6. 1 c) du RGPD
Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation à laquelle le Responsable de Traitement est soumis.
Article 6. 1. f) du RGPD
Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SKILLEOS aux fins d’amélioration de la connaissance de ses Utilisateurs, des Services, du Site Internet et de l’Application.
Identifiant / Mot de passe Article 6.1. b) du RGPD
Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Données relatives à la communauté de l’Utilisateur / Situation professionnelles / Photographie Article 6. 1. f) du RGPD
Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SKILLEOS aux fins d’amélioration de la connaissance de ses Utilisateurs, des Services, du Site Internet et de l’Application.
Données de paiement Article 6.1. b) du RGPD
Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Données de facturation Article 6. 1 c) du RGPD
Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation à laquelle le Responsable de Traitement est soumis.
Données partagées par l’Utilisateur à SKILLEOS dans le cadre d’échanges relatifs à la relation client et au service après-vente Article 6.1. b) du RGPD
Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Article 6.1. a) du RGPD
La Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Données d’Utilisation dont Cookies Article 6.1. a) du RGPD
La Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Article 6. 1 c) du RGPD
Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation à laquelle le Responsable de Traitement est soumis.
Article 6. 1. f) du RGPD
Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SKILLEOS aux fins d’amélioration de la connaissance de ses Utilisateurs, des Services, du Site Internet et de l’Application.
Pour l’ensemble des catégories de Données visées ci-avant Article 6. 1 c) du RGPD
Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation à laquelle le Responsable de Traitement est soumis.
4. DROITS DES PERSONNES
4.1 Information
Conformément à la Règlementation Applicable, la Personne Concernée a la faculté d’exercer les droits suivants auprès de SKILLEOS :
· Le droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de ses Données
· Le droit de s’opposer au Traitement de ses Données, de demander la limitation du Traitement des Données
· Le droit de demander la portabilité de ses Données
· Le droit de retirer ou de modifier son consentement à la collecte et au Traitement de ses Données
SKILLEOS s’engage à notifier toute violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes Concernées et à l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France)
4.2 Exercice
Les droits visés à l’article 4.1 ci-avant peuvent être exercés auprès de la société SKILLEOS en lui écrivant par courriel à l’adresse électronique suivante :
· Par courrier postal à l’adresse suivante : 17 rue de la Banque - 75002 Paris
La Personne Concernée qui effectue la demande doit justifier de son identité en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique.
L’Utilisateur est informé que l’exercice de ses droits peut provoquer la résiliation du Contrat passé avec SKILLEOS.
En cas d’absence de réponse le mois suivant la demande (la durée pouvant être portée à trois mois pour une demande complexe) ou de réponse insatisfaisante, la Personne Concernée a la faculté de saisir la CNIL (www.cnil.fr).
5. DESTINATAIRES DES DONNEES
Les Données Personnelles que l’Utilisateur renseigne sur le Site Internet et/ou l’Application peuvent être destinées :
· à SKILLEOS et plus particulièrement au personnel habilité en raison de leur mission (service commercial, service client, service juridique, etc.)
· aux sous-traitants et prestataires de SKILLEOS habilités (Sponsors notamment), étant précisé que le contrat signé entre ces sous-traitant / prestataires et SKILLEOS, lesquels agissent pour le compte et selon les instructions de SKILLEOS, mentionne les obligations en matière de protection des Données qui lui sont confiées
Les Données peuvent également être mises à disposition des autorités publiques compétentes lorsque la loi le prévoit ou sur réquisition.
La liste mise à jour des sous-traitants et prestataires de SKILLEOS peut être demandée à tout moment par l’Utilisateur à SKILLEOS.
6. TRANSFERTS DE DONNÉES
6.1 Généralités
Les Données peuvent être transmises à des prestataires extérieurs ou partenaires de SKILLEOS, qui traitent ces Données :
· Soit en qualité de Responsable de Traitement (notamment banques, Sponsors, etc.), aux fins de gestion de l’accès des Utilisateurs aux Services, ou
· Soit en qualité de sous-traitants (notamment hébergeurs, prestataires de paiement, transporteurs, agence de communication, Google Analytics, Segment, Braze, Zendesk, etc.)
Le contrat signé entre les prestataires et/ou partenaires extérieurs et SKILLEOS mentionne les obligations en matière de protection des Données qui leur sont confiées.
Les Données sont susceptibles d’être transférées et traitées en dehors de l’Union Européenne, notamment pour assurer l’hébergement des Données ou en cas d’exploitation des Données sur les réseaux sociaux.
Dans ce cas, et préalablement à tout transfert, SKILLEOS s’assure de la sécurisation du transfert de ces Données. Dans l’hypothèse où la législation du pays concerné par le transfert des Données n’aurait pas été reconnue comme présentant un niveau de protection adéquat des Données, SKILLEOS s’engage à ce que des mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Règlementation Applicable (conventions de flux transfrontières conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne).
7. TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE L’OFFRE PRO
En cas de souscription à un Abonnement via une Offre Pro, le traitement des Données de l’Utilisateur varie en fonction des modalités d’accès aux Services convenues avec le Sponsor.
7.1 Accès aux Services classique (sans Système d’Authentification Unique)
Dans ce premier cas, l’Utilisateur pourra accéder aux Services proposés par SKILLEOS après création de son Compte Client grâce à un code d’activation transmis par le Sponsor.
Des Données de l’Utilisateur pourront être communiquées par SKILLEOS au Sponsor sur demande de ce dernier.
Les Données qui pourront être communiquées incluent :
· Les nom, prénom, adresse email, identifiant et date d’inscription de l’Utilisateur : ces informations permettent au Sponsor de s’assurer que l’Utilisateur est toujours un membre actif de sa communauté
· Des statistiques d’usage du catalogue de formations non nominatives : ces informations permettent au Sponsor d’établir des statistiques concernant les formations consultées et suivies par l’Utilisateur
· Des statistiques d’usage du catalogue de formations nominatives : SKILLEOS pourra communiquer des statistiques nominatives de suivi de formation dans le cas où les formations font partie du plan de formation officiel du Sponsor de l’Utilisateur. Les Données communiquées sont toutefois strictement limitées aux formations liées à l’activité professionnelle du Sponsor
7.2 Accès aux Services via un Système d’Authentification Unique
Dans ce second cas, l’accès aux Services est effectué par l’Utilisateur via les identifiants du Sponsor.
Dans cette hypothèse, SKILLEOS est Sous-Traitant des Données Traitées.
Par conséquent, toute requête concernant le Traitement des Données devra être formée directement auprès du Sponsor fournisseur du Système d’Authentification Unique qui demeure seul Responsable de Traitement au sens du RGPD.
8. MÉTHODE ET SÉCURITÉ DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
SKILLEOS traite les Données des Utilisateurs de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données. Ainsi, le traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d’organisation étroitement liés aux finalités des Traitements indiquées.
L’Utilisateur est informé que les Données relatives à ses coordonnées bancaires sont traitées de manière sécurisée pour le compte de SKILLEOS par son prestataire BRAINTREE, standard de sécurité international reconnu.
9. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Conformément à la Règlementation Applicable, les Données Traitées sont conservées en base active pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et de manière générale, pour toute la durée nécessaire :
· A la gestion du traitement de la Commande (passation d’une Commande, service après-vente, réclamations, remboursements, etc.)
· Au fonctionnement du Compte Client sur le Site Internet et l’Application
· A la communication d’informations et/ou offres commerciales de SKILLEOS, si le Client a donné son accord exprès et préalable
· A la purge des obligations légales de conservation incombant à SKILLEOS
· A la réalisation de statistiques qui seront utilisées par SKILLEOS, notamment pour l'amélioration de son Site Internet et de l’Application, et/ou transmises à des tiers
Au bout de trois (3) ans d'inactivité et/ou de suppression du Compte Client, les Données personnelles sont automatiquement purgées pour ne conserver que des données pseudonymisées et/ou anonymisées, et ce, dans le respect des obligations légales, comptables et fiscales incombant à SKILLEOS.
Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus, d’appliquer les CGV et/ou de respecter des obligations légales, SKILLEOS se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et réglementaires, de conserver certaines des Données Traitées pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la fourniture des Services ou à l’accessibilité au Compte Client. Par exemple, les Données de facturation sont conservées pendant 10 (dix) ans en archivage intermédiaire en application de l’article L123-22 du Code de commerce.
En tout état de cause, sauf exceptions liées aux obligations légales de SKILLEOS, la durée de conservation des Données personnelles n’excèdera pas la durée de trois (3) ans en base active suivie de (2) ans en archivage intermédiaire sous une forme pseudonymisée.
10. COLLECTE ET PUBLICATION DES AVIS CLIENTS
SKILLEOS utilise un service de collecte et de publication d’évaluations et/ou de commentaires. Ce service est mis en place et utilisé par SKILLEOS aux fins d’information et d’amélioration de la qualité de ses Services.
Une fois l’évaluation et/ou commentaire renseigné, ce dernier sera publié sur le Site Internet et l’Application avec la mention du prénom et de la première lettre du nom de famille de l’Utilisateur. Aucune autre Donnée de l’Utilisateur ne sera publiée.
L’avis et/ou commentaire pourra être communiqué à des sous-traitants ou partenaires pour augmenter la visibilité des avis soumis par les Utilisateurs (extranet, CSE etc.).
En cas de suppression de son Compte Client par l’Utilisateur, l’évaluation et/ou le commentaire restera publié et sera anonymisé afin de faire disparaître le prénom et l’initiale de l’Utilisateur.
11. INFORMATIONS GÉNÉRALES
11.1 Action en justice
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable de Traitement, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d'une utilisation inappropriée du Site Internet ou des services connexes.
L'Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable de Traitement la divulgation de Données Personnelles.
11.2 Journal du système et maintenance
A des fins d'exploitation et de maintenance, le Site Internet peut collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ledit Site Internet (journal du système) ou utiliser à cette fin toutes Données personnelles (telle que l'adresse IP).
11.3 Informations non incluses dans cette Politique de Confidentialité
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement de Données Personnelles peuvent à tout moment être demandés à SKILLEOS.
11.4 Modification de la Politique de Confidentialité
SKILLEOS se réserve le droit de modifier ou de rectifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour obtenir la date de dernière modification indiquée en haut de cette page et pour obtenir les informations les plus récentes sur les pratiques de SKILLEOS en matière de protection de la vie privée.
Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site Internet et l’Application et peut demander à SKILLEOS de supprimer les Données Personnelles le concernant dans les conditions de l’article 4 des présentes.
12. COOKIES
Pour le bon fonctionnement du Site Internet et de l’Application, le dépôt de Cookies sur le navigateur web de l’Utilisateur peut être nécessaire.
Lorsque ces Cookies ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou au fonctionnement du Site Internet et/ou de l’Application et que leur finalité ne se limite pas à la mesure d’audience, ces Cookies doivent faire l’objet d’un consentement de la part de l’Utilisateur.
12.1 Les Cookies utilisés par SKILLEOS
L’usage de Cookies peut être limité à la durée de navigation sur le Site Internet et/ou l’Application avec une suppression automatique lorsque l’Utilisateur quitte le Site Internet et/ou l’Application.
Les Cookies utilisés par SKILLEOS enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site Internet et l’Application (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que l’Utilisateur pourra lire à l'occasion de visites et/ou connexions ultérieures au Site Internet et à l’Application et/ou à son Compte Client. Ces Cookies sont utilisés pour faciliter l'utilisation du Site Internet et de l’Application en ce qu'ils permettent d'afficher les informations saisies dans le cadre de l'utilisation d'un Compte Client lors de la dernière connexion par l’Utilisateur et réaliser des études statistiques quant à l'utilisation du Site Internet et de l’Application (nombre de cessions, durée de connexion…) ainsi que de mesurer son audience.
Pour une meilleure information, l’ensemble des Cookies utilisés par SKILLEOS est exposé dans le tableau ci-dessous.
Cookie Description Durée Catégorie Skilleos Ces Cookies sont essentiels au fonctionnement du Site Web et de l’Application (mémorisation des préférences d’utilisation des Cookies, définition de la langue préférée de l’Utilisateur, etc.).
Persistant
Cookies essentiels
Axeptio Ces Cookies permettent l’affichage du bandeau de Cookies, de recueillir le consentement de l’Utilisateur au dépôt des Cookies et d’enregistrer les préférences quant au consentement / refus au dépôt des Cookies.
12 mois
Cookies essentiels
Vimeo Ce Cookie permet d’autoriser l’affichage des vidéos provenant de Viméo.
Persistant
Cookies essentiels
Hotjar Ces Cookies permettent d’enregistrer le parcours de navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet et l’Application.
12 mois
Cookies statistiques
Segment Ces Cookies permettent de suivre les interactions entre l’Utilisateur et le Site Internet et/ou l’Application.
12 mois
Cookies statistiques
Braze Ces Cookies permettent de suivre le comportement de l’Utilisateur et sa navigation sur le Site Internet et l’Application, à des fins de résolution d’anomalies, d’amélioration et de personnalisation de l’expérience Utilisateur.
12 mois
Cookies statistiques
Pardot Ces Cookies permettent de suivre le comportement de l’Utilisateur et sa navigation sur le Site Internet et l’Application, à des fins de résolution d’anomalies, d'amélioration et de personnalisation de l’expérience Utilisateur.
12 mois
Cookies statistiques
Google analytics Ces Cookies permettent à SKILLEOS d’analyser le nombre de visiteurs sur son Site Internet et son Application et d’analyser les Données collectées reliées audit trafic.
12 mois
Cookies statistiques
Zendesk Ces cookies permettent d’assurer la configuration du système d’authentification des utilisateurs et l’interaction avec les utilisateurs via un formulaire de contact.
Durée de la session
Cookies essentiels
12.2 Opposition au dépôt de Cookies
Un consentement au dépôt des Cookies sera expressément demandé à l’Utilisateur dès sa première connexion sur le Site Internet et/ou l’Application. L’Utilisateur sera libre de :
· S’opposer à l’utilisation de Cookies
· Accepter l’utilisation des Cookies et les supprimer postérieurement à son acceptation en utilisant les paramètres de son navigateur web et/ou de son Application.
Si l’Utilisateur accepte l’utilisation des Cookies dans son navigateur, SKILLEOS et/ou ses partenaires seront autorisés à traiter les informations de navigation mentionnées ci-dessus.
L’Utilisateur est informé qu’en cas d’opposition au dépôt de Cookies ou de suppression postérieure des Cookies, l’expérience de l’Utilisateur risque d’être dégradée. En effet, si l’Utilisateur refuse l'utilisation ou désactive les Cookies, il pourrait ne plus avoir la possibilité d'accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet.
L’Utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment ses préférences en matière de Cookies, et notamment son refus à travers l’outil de gestion du consentement mis à sa disposition par SKILLEOS en cliquant en bas à droite de son écran, onglet « Gestion des Cookies » ou via les paramètres de son navigateur aux adresses url suivants :
Mise à jour de la Politique de Confidentialité
6 juin 2023
Déclaration CNIL
Numéros de déclarations à la CNIL : n° 1743985